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Loi ASV : l’Etat ouvre (un peu) son porte-monnaie

Publié le 19/08/16

[Actualité action sociale] L’actualité TSA : Loi ASV : l’Etat ouvre (un peu) son porte-monnaie

Loi ASV : l’Etat ouvre (un peu) son porte-monnaie

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Lors du conseil de la CNSA, la secrétaire d’Etat Pascale Boistard a annoncé différentes mesures autour de la mise en place de la loi ASV : fonds de 25 millions d’euros pour les « bonnes pratiques dans l’aide à domicile », 20 000 logements supplémentaires à adapter, coup de pouce pour les conférences des financeurs. Les fédérations d’aide à domicile restent sur leur faim..

Plongés dans une interminable crise de financement, les services d’aide à domicile ont, depuis le début des discussions autour du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV), misé sur ce texte pour amorcer leur redressement. Or, relèvent l’Una, Adessadomicile, l’ADMR et la Fnaafp/CSF, dans un communiqué daté du 4 juillet, « six mois après la promulgation de cette loi, nos fédérations constatent que la situation reste inchangée sur bon nombre de territoires. Les difficultés du secteur ne sont globalement pas prises en considération. » Aussi la « bande des 4 » propose-t-elle qu’une dotation complémentaire soit apportée aux départements dans la mesure où l’ensemble des ressources dégagées par la Casa ne seront pas utilisées en 2013. « Cette dotation devra notamment permettre aux départements de reconnaître les coûts de revient des services d’aide et d’accompagnement à domicile pour 2016, voire pourrait permettre de rembourser les déficits des années antérieures ».

20 000 logements nouveaux à adapter

La proposition des quatre fédérations n’a pas été votée lors du conseil de la CNSA le 5 juillet. Pour autant, la secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées et de l’autonomie n’est pas venue les mains vides. Première mesure : 20 millions d’euros supplémentaires pour l’adaptation des logements des personnes âgées. Selon le comptage ministériel, l’objectif fixé par le chef de l’Etat de 80 000 logements du parc privé adapté au terme du quinquennat aura été atteint avant la fin de l’année. L’Etat souhaite amplifier l’effort avec 20 000 nouveaux logements adaptés en 2017 et débloque, à cet effet, 20 millions d’euros. Par ailleurs, les ministères des affaires sociales et du logement annoncent l’expérimentation sur une dizaine de territoires du guichet unique pour l’accès aux droits.

L’accompagnement des travaux non financé

« C’est une bonne mesure, même si 1 000 euros par appartement ne sont pas toujours suffisant », estiment Hugues Vidor et Didier Duplan. Pour autant, les deux responsables de la fédération Adessadomicile – dont le dernier congrès s’était conclu par le vote d’une motion offensive – soulèvent quelques questions qui sont, à leur goût, négligées. « Pour que l’adaptation des logements puissent se faire, il faut déjà que les personnes âgées aient conscience de cette nécessité, ce qui est loin d’être évident. Il faut aussi qu’elles aient la capacité à accompagner les travaux ». La Cnav a bien mis en place une prestation d’accompagnement, mais elle est peu connue et d’un montant trop modeste (environ 200 €) pour couvrir des frais de suivi des travaux.

Aide à domicile : revaloriser les prestations

Pascale Boistard a également annoncé « un fonds d’un montant de 25 millions d’euros pour appuyer les bonnes pratiques dans le secteur de l’aide à domicile ». Adessadomicile ne cache pas sa déception. « Rien que sur l’APA, selon nos calculs, 150 M€ ne seront pas dépensés cette année, en raison du retard à l’allumage. Bien sûr, 25 M€, c’est une bonne nouvelle, mais il y a un tel écart avec nos besoins. » La fédération s’interroge sur le contenu exact de ce terme de « bonnes pratiques » qui n’a pas encore été explicité. « Notre demande était clairement de mieux prendre en compte les coûts de revient des structures. Ce n’est pas le cas et nous le regrettons », déplorent Hugues Vidor et Didier Duplan.

Des départements engorgés

Du terrain remontent de nombreuses inquiétudes des associations d’aide à domicile. Certains conseils départementaux, estimant qu’ils ne peuvent augmenter la prise en charge de l’aide à domicile, proposent aux services de se retourner vers les usagers en leur demandant de payer un supplément. D’autres auraient décidé de ne pas appliquer la rétroactivité de la revalorisation de l’APA au 1er mars, comme le prévoient les textes, mais au 1er juin. Et surtout, les professionnels se plaignent de l’engorgement des services départementaux, par exemple pour les dossiers d’habilitation à l’aide sociale. Les retards s’accumulent dans la mise en oeuvre de la loi ASV, alors même que de nombreux services sont au bord de l’asphyxie.

Petit coup de pouce pour les conférences des financeurs

La dernière mesure d’importance annoncée par la secrétaire d’Etat vise justement à desserrer le goulot d’étranglement dans les conseils départementaux. Une enveloppe supplémentaire de 5,58 M€ (en sus des 102 M€ initiaux) va être dégagée pour mettre en place rapidement les conférences des financeurs. L’apport sera de 30 000 € pour les 24 départements qui ont participé à la préfiguration et de 60 000 € pour les 81 départements qui ne l’ont pas fait. « 60 000 euros, cela devrait permettre de financer un poste de coordinateur », estiment les responsables d’Adessadomicile qui rappellent leur revendication d’une présence des fédérations dans les conférences.

Même si ces mesures ne peuvent que donner un peu d’oxygène aux professionnels de l’aide à domicile et aux départements, elles ne seront sans doute pas suffisantes pour accompagner la montée en puissance de la loi ASV. Pascale Boistard aura donc d’autres rendez-vous avec le conseil de la CNSA…

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